Politique de protection des données
TUNYTECH Business SRL – TunyAcademy
Dernière mise à jour : 11/10/2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679) & Loi belge du 30 juillet 2018
La présente Politique de protection des données a pour objet d’informer de manière claire et transparente les utilisateurs et clients de la plateforme TunyAcademy sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel par la société TUNYTECH Business SRL.
1. Responsable du traitement des données
TUNYTECH Business SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Numéro d’entreprise / TVA (BCE) : BE 0803.477.031 (RPM Namur)
Siège social : Rue Dewez 27 B02, 5000 Namur, Belgique
Téléphone : +32 470 88 22 79
E-mail de contact : contact@tunytech.co
Directeur / Référent protection des données : Amir Aouani
2. Données personnelles collectées
• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence.
• Données professionnelles et de facturation (entreprises & indépendants) : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, fonction / intitulé de poste, adresse de facturation.
• Données relatives aux inscriptions et aux commandes : session de formation choisie, historique des commandes, attestations d’inscription, factures, statut des paiements.
• Données pédagogiques et de certification (PECB) : données nécessaires à la convocation, inscription aux examens, suivi d’assiduité, feuilles de présence, résultats d’examens et certificats délivrés.
• Données techniques et de navigation : adresse IP (anonymisée), identifiants de session, logs de connexion et données de navigation via cookies fonctionnels nécessaires.
3. Finalités et bases légales du traitement
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion de vos inscriptions, accès aux plateformes pédagogiques, transmission des convocations et supports de cours, organisation des sessions et inscription aux examens officiels PECB.
• Obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : émission des factures, tenue de la comptabilité générale, déclarations fiscales et TVA, conservation des pièces comptables probantes selon le Code de droit économique belge.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude et des usages abusifs, amélioration continue de la qualité de nos formations et du support client.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : dépôt des cookies d’analyse non essentiels ou envoi de newsletters d’information pédagogique (révocable à tout moment).
4. Destinataires et sous-traitants
• Équipe interne de TUNYTECH Business SRL en charge de la gestion pédagogique, administrative et commerciale.
• Organisme certificateur officiel (PECB) : transmission stricte des données requises pour l’inscription aux examens, l’attribution des licences officielles et la délivrance des certifications certifiantes.
• Hébergeur et prestataires techniques : OVHcloud (hébergement sécurisé en France / UE), serveurs d’infrastructure technique et transactionnelle.
• Prestataires de paiement sécurisé : établissements bancaires et passerelles de paiement certifiées PCI-DSS (ex. Stripe) traitant directement vos paiements de manière chiffrée.
• Autorités administratives et judiciaires : uniquement en cas de réquisition légale conforme au droit applicable.
5. Transferts hors de l'Union Européenne
Dans l’éventualité où des données seraient transmises à des prestataires ou partenaires situés en dehors de l’Espace Économique Européen (par exemple pour l’enregistrement des certifications internationales), TUNYTECH Business SRL s’assure que ces transferts soient encadrés par des garanties juridiques appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne ou une décision d’adéquation.
6. Durée de conservation des données
• Données de facturation et pièces comptables : 7 à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
• Données du compte client et suivi de formation : durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière formation suivie.
• Données relatives aux certifications et attestations de réussite : archivées pour la durée nécessaire à la traçabilité et à la vérification des accréditations par les organismes certificateurs (PECB).
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois maximum.
7. Vos droits relatifs à vos données personnelles
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité par e-mail à : contact@tunytech.co. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un (1) mois.
8. Cookies et traceurs
Si des cookies optionnels d’analyse ou de mesure d’audience sont activés, ils ne sont déposés qu’après votre accord explicite via notre bandeau de consentement, conformément aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données.
9. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle (APD)
Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be